Perdre un parent est un moment difficile pour tous, et plus encore pour les enfants, les parents ou le conjoint survivant. D’autant plus que ce sont eux qui ont la responsabilité de réaliser les démarches inhérentes au décès, comme la gestion des affaires en cours du défunt ou l’information de tous les tiers concernés pour les différentes mises à jour administratives.
Dans une telle situation, les familles se retrouvent souvent désemparées, d’autant plus que ces formalités doivent intervenir selon un calendrier légalement défini. Alors que certaines formalités sont à réaliser dès le décès, d’autres s’étendent sur une période de 6 mois voire un an. De la déclaration du décès à la réalisation de la succession en passant par les obsèques, faisons le point sur les démarches à réaliser en cas de décès d’un parent.
La déclaration de la mort
La toute première formalité à réaliser par la famille en cas de décès concerne la déclaration de la mort. Celle-ci doit avoir lieu sous 24 heures maximum et uniquement lorsque le décès intervient dans un cadre personnel, c’est-à-dire hors établissement médicalisé (EHPAD, hôpital, maison de repos, etc.). Pour cela, la famille doit contacter un médecin afin qu’il vienne constater la mort.
Il réalise alors un certificat médical que la famille doit transmettre à la mairie afin de déclarer officiellement le décès. En retour, la mairie remet un acte de décès à la famille, document indispensable pour l’ensemble des démarches à venir.
En cas de décès en milieu médical, ces formalités sont gérées directement par l’établissement qui remet alors l’acte de décès à la famille.
L’information des tiers en cas de décès d’un proche
Outre l’information évidente des autres membres de la famille ainsi que les proches de la personne décédée, la famille doit avertir un ensemble de tiers, et ce dans les 6 jours suivant le décès, à savoir :
- l’employeur si le défunt était salarié afin de demander le versement du solde tout compte et s’informer d’une éventuelle prévoyance d’entreprise (capital frais d’obsèques, rente, etc.) ;
- la banque du défunt ou d’autres établissements de crédit afin de bloquer le compte bancaire ;
- la Caisse d’Assurance Maladie (CPAM ou régime spécial) pour la mise à jour du dossier et le remboursement d’éventuels frais médicaux ;
- les caisses de retraite (de base et complémentaire) ;
- Pôle Emploi, si le défunt y était inscrit comme demandeur d’emploi ;
- la mutuelle complémentaire personnelle et les autres assureurs du défunt ;
- le propriétaire du logement (ou d’autres biens loués par le parent) ;
- le service des impôts ;
- les fournisseurs d’énergie ou de services si le défunt vivait seul (électricité, eau, abonnement mobile, internet, etc.) ;
- etc.
L’organisation des obsèques
En parallèle, la famille doit gérer l’organisation des obsèques. Pour cela, elle doit trouver une entreprise de pompes funèbres dans le Morbihan. Le plus simple est de contacter la mairie de proximité qui pourra communiquer une liste d’opérateurs funéraires présents en ville.
Il faut également savoir que les grandes communes disposent d’un service de pompes funèbres municipales, comme les pompes funèbres — Agence de l’Hôtel de Ville de Lorient ou les pompes funèbres municipales de Lanester.
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